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M-35.1, r. 127.1 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque le nombre de personnes proposées comme délégué ou délégué-substitut est supérieur au nombre exigé par le présent règlement, un vote a lieu afin d’élire les délégués et les délégués-substituts.
Décision 9456, a. 6.
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